Reste à charge de MaPrimeRénov', que reste-t-il à payer pour sa rénovation énergétique ?
MaPrimeRénov’ est un dispositif de plus en plus sollicité pour rénover son logement. L’aide peut s’avérer particulièrement importante, surtout lorsqu’on effectue de gros travaux. Pour autant, il n’est pas possible de faire financer sa rénovation en entier par MaPrimeRénov’. Il y a un reste à charge. Toutefois, les règles changent très vite en la matière. On fait le point sur la situation.
Table des matières
Le reste à charge après MaPrimeRénov' est-il obligatoire ?
L’État a accéléré dans sa volonté de rénover le parc de logements français via l’aide MaPrimeRénov’. En 2024, près de 6 milliards d’euros sont prévus pour aider les ménages à entreprendre des rénovations énergétiques dans leur habitation. Il est désormais possible de faire financer ses travaux jusqu’à 90 % du montant dans la limite de 70 000 euros. Un beau montant.
Pourtant et c’est une mauvaise nouvelle pour ceux qui pensaient que leurs projets de rénovation seraient entièrement pris en charge par MaPrimeRénov’. Il y a un reste à charge à payer.
Et ce, même si vous ajoutez à l’aide MaPrimeRénov’, la prime des CEE (certificats d’économie d’énergie) et les aides des collectivités.
Ce cumul des aides est soumis à un taux d’écrêtement. L’idée est que le cumul des aides et subventions à la rénovation ne peut pas dépasser un pourcentage du coût total des travaux. Le taux d’écrêtement définit ainsi votre reste à charge.
Quel reste à charge pour quel profil ?
Il y a donc un reste à charge avec MaPrimeRénov’, quels que soient les travaux de rénovation effectués. Ce reste à charge varie selon votre profil, c’est-à-dire votre revenu fiscal de référence et selon votre zone géographique. En effet, les plafonds ne sont pas les mêmes selon que vous résidez en Île-de-France ou en région.
Par ailleurs, le taux de financement et par conséquent le reste à charge n’est pas le même selon le parcours MaPrimeRénov’ sélectionné. Le Parcours rénovation d’ampleur bénéficie de plus de financement que le Parcours par gestes (qui a fait son retour pour quelques mois en 2024), mais le taux d’écrêtement reste le même.
L’Agence nationale de l’Habitat classe les ménages dans 4 catégories : les ménages aux revenus très modestes (catégorie bleu), les ménages modestes (catégorie jaune), les ménages intermédiaires (catégorie violet) et les ménages supérieurs (catégorie rose). Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, il faut prendre en compte votre revenu fiscal de référence à l’année N-1.
Tableau du reste à charge de Ma Prime Rénov' : la situation en 2024
Plafonds des dépenses éligibles | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
|---|---|---|---|---|---|
Gain de 2 classes
| 40 000 € | 20% | 40% | 50% | 70% |
Gain de 3 classes | 55 000 € | 20% | 40% | 55% | 65% |
Gain de 4 classes | 70 000 € | 20% | 40% | 55% | 65% |
Bonification Sortie de passoire énergétique | +10% | +10% | +10% | +10% | +10% |
Écrêtement (TTC) | 100% | 80% | 60% | 40% |
Les restes à charge ici concernent MaPrimeRénov’, les aides régionales et les primes CEE viennent s’ajouter pour réduire le reste à charge. Le reste à charge total est dans tous les cas conditionné au taux d’écrêtement.
Le cas du reste à charge pour les ménages très modestes
Dans les faits, les ménages très modestes peuvent ne pas avoir de reste à charge. Si ces derniers font des travaux de rénovation permettant d’atteindre l’étiquette D au DPE après travaux, ils bénéficient d’une bonification de 10 %.
Il est donc possible d’avoir 0 % de reste à charge en transformant sa passoire thermique en un logement plus performant, minimum classe D au DPE. Le tout en cumulant les aides MaPrimeRénov,’ les primes CEE et les aides locales des collectivités.
D’autant que les ménages très modestes ont aussi l’opportunité de profiter d’une avance de 70 % sur le montant des travaux. Plutôt pratique quand on ne dispose pas du budget pour se lancer dans une rénovation d’ampleur.
Vers une diminution du reste à charge en 2025 pour tous
C’est la bonne nouvelle de l’été. Conscients que le dispositif MaPrimeRénov’ n’est pas aussi attractif qu’il devrait l’être, en raison du reste à charge, les pouvoirs publics sont enfin passés à l’action.
Avec le décret du 16 juillet, l’idée est de diminuer dès le 1er janvier 2025, le reste à charge pour les ménages modestes, intermédiaires, et supérieurs. De quoi encourager davantage de Français à solliciter les aides à la rénovation.
Dans les faits, ce qui était reproché était la non-utilisation des aides locales à cause du taux d’écrêtement. Ces dernières étaient très peu utilisées. En augmentant le taux d’écrêtement pour tous les ménages, l’Etat permet aux particuliers désormais de profiter pleinement de toutes les aides en place.
Tableau du reste à charge en 2025
Ménage précaire (bleu) : 0 % de reste à charge minimum ;
Ménage modeste (jaune) : 0 % de reste à charge minimum ;
Ménage intermédiaire (violet) : 20 % de reste à charge minimum ;
Ménage aisé (rose) : 40 % de reste à charge minimum.
Quelles solutions pour diminuer le reste à charge de Ma Prime Rénov' ?
L’aide MaPrimeRénov’ proposée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est devenue de plus en plus intéressante ces dernières années. Mais selon la catégorie à laquelle appartient votre ménage, le reste à charge peut demeurer un frein important. Cependant, vous disposez d’un panel d’options pour réduire ce reste à charge, des aides, des prêts, des dispositifs fiscaux.
Cumuler PTZ et MaPrimeRénov’ en 2025
Pour diminuer le reste à charge, l’État a en plus d’augmenter le taux d’écrêtement, décidé de permettre de cumuler PTZ et MaPrimeRénov’.
Aujourd’hui, les ménages modestes et très modestes ne peuvent pas solliciter un Prêt à taux zéro (PTZ) en plus des aides MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2025, il sera possible de cumuler les deux pour tous les ménages.
Le cumul des deux aides permet de réduire le coût des travaux et le reste à charge voire le faire disparaître. D’autant que le PTZ est moins contraignant dans son obtention que l’Éco-PTZ. Nul doute que cette mesure va encourager les propriétaires les plus modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
L'éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt au taux d’intérêt de 0 % qui sert à financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 euros et la durée de remboursement est quant à elle de 20 ans maximum. Tous les ménages sans condition de ressources peuvent y prétendre. Il est donc particulièrement indiqué pour réduire votre reste à charge.
Parmi les conditions, on retrouve les éléments habituels :
- Le logement éligible (maison ou appartement) doit être une résidence principale ;
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans avant le début des travaux ;
- Un seul Éco-PTZ est accordé par logement.
Les aides des collectivités locales
Les aides des collectivités territoriales varient d’une région à l’autre. Certaines proposent des primes en remplacement d’équipements de chauffage polluants par exemple.
De plus en plus de communes offrent quant à elles une exonération de la taxe foncière partielle ou totale pendant 3 ans. Il faut pour cela faire des travaux de rénovation énergétique dont le montant dépasse les 10 000 euros en 1 an ou 15 000 euros sur 3 ans.
Actuellement, seuls les logements achevés avant le 1er janvier 1989 sont éligibles à l’exonération. Mais à partir du 1er janvier 2025, les choses changent ici aussi. Les logements éligibles seront ceux construits depuis au moins 10 ans. Des milliers de propriétaires d’appartements et de maisons vont pouvoir prétendre à cette aide désormais.
Les aides des fournisseurs d’énergie CEE
Les entreprises qui vendent et distribuent de l’énergie (électricité, gaz…) ont l’obligation de proposer des aides aux ménages pour encourager la rénovation des habitations. Cette aide fonctionne pour les propriétaires aussi bien dans le cas d’une résidence principale que secondaire. Il faut simplement que le logement soit construit depuis au moins 2 ans. Les travaux éligibles sont listés par l’administration, il faut obligatoirement qu’ils soient effectués par une entreprise RGE.
Certains travaux bénéficient en plus d’une prime “Coup de pouce”. Tous les ménages sont éligibles ici aussi. Il s’agit par exemple de travaux impliquant le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau, l’installation d’un système solaire combiné, etc.
Selon la catégorie du ménage (le niveau de revenus), le montant de la prime est plus ou moins élevé. Un ménage très modeste peut ainsi obtenir une prime coup de pouce de 4000 euros s’il installe une chaudière biomasse. Alors que pour un ménage intermédiaire, la prime pour une même installation sera de 2500 euros. Un beau montant malgré tout !
La TVA à taux réduit de 5,5 %
Dans le cadre d’un projet de rénovation, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ou même les copropriétés peuvent en bénéficier.
Le logement doit avoir 2 ans au moins et être occupé à titre de résidence principale. Le taux de TVA réduit s’applique sur les travaux améliorant la performance énergétique du logement et les travaux induits (isolation, ventilation, plomberie, électricité…).
C’est le professionnel qui effectue les travaux, (l’entreprise RGE) qui applique ce taux une fois qu’elle a récolté les informations sur votre logement. Normalement, lorsque vous établissez le devis.
Pour vous aider avec votre reste à charge, on peut aussi mentionner les aides de votre Caisse de retraite. L’isolation thermique, le remplacement d’une chaudière sont des travaux pouvant ainsi être aidés financièrement.
Le dispositif Denormandie ou encore le déficit foncier sont des mécanismes vous octroyant des réductions d’impôt lorsque vous faites des travaux de rénovation. Ils peuvent de ce fait diminuer votre reste à charge. Pour le déficit foncier, le plafond est doublé jusqu’à fin 2025 dans le cadre de travaux énergétiques.
Le prêt avant travaux est aussi une option intéressante depuis le 2022, il permet d’obtenir une avance de 75 % sur le montant des travaux. Le remboursement se fait de manière périodique pendant une période allant jusqu’à 20 ans. La gamme de travaux éligibles est extrêmement vaste. Isolation, changement d’équipement de chauffage, changement de menuiserie, installation de pompes à chaleur, de poêle à granulés… Il y a cependant des exigences techniques et de performance énergétique à respecter pour chaque type de travaux.
