Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques et les fraudes ?
Une isolation thermique à 1 €, ça vous tente ? Combien d’entre nous ont déjà reçu dans leur boîte mail ce type de publicité pour souscrire à une offre de rénovation. Une offre particulièrement attractive qui cache en réalité bien souvent des pratiques commerciales douteuses. L’actualité regorge chaque semaine d’affaires de fraude à la rénovation. Pour éviter d’en être victime à son tour, voici quelques conseils.
Comment repérer les arnaques dans la rénovation énergétique ?
Crédits camouflés, labels mensongers, devis incohérents, mauvaises informations… le type de fraude auquel vous êtes exposé est extrêmement varié. En 2023, 60 000 chantiers de rénovation sur 700 000 présentaient des irrégularités ou des anomalies. Un chiffre impressionnant et malheureusement en hausse. Les fraudeurs renouvellent leurs arnaques et modes opératoires en permanence. Vigilance, vérification, sont donc les maîtres-mots quand on décide de démarrer des travaux de rénovation énergétique.
Plusieurs astuces permettent de savoir si vous faites l’objet ou non d’une pratique illégale.
Les démarchages téléphoniques
Les démarchages téléphoniques pour les travaux de rénovation énergétique sont tout simplement interdits par la loi depuis le 25 juillet 2020. Par conséquent, si vous recevez un appel d’une personne qui se réclame d’un organisme public et vous propose des aides à la rénovation, vous pouvez raccrocher aussitôt et ne pas donner suite. L’administration recommande aussi de ne jamais donner ses informations bancaires ou fiscales en cas de démarchage physique ou sur internet. Les faux simulateurs pour récupérer vos données sont un danger bien présent.
Comparer les devis et les différents documents
Ne signez jamais un devis qui vient de vous être proposé. Au contraire, prenez le temps de le comparer avec d’autres devis. L’idée est de systématiquement demander à d’autres entreprises des devis de manière à avoir un panorama général des prix et des prestations sur les travaux envisagés. Vous pourriez facilement déceler une arnaque.
Il faut aussi vérifier sur le devis que le délai légal de rétraction de 14 jours est indiqué. Ce délai doit obligatoirement être écrit sur les documents sous peine d’infraction. Beaucoup d’entreprises essaient de tromper leur client en leur faisant croire qu’il faut signer avant la fin du délai de rétractation et que le devis n’est pas engageant. Lisez tous les documents qui vous sont transmis dans les détails. Examinez ce qui vous est donné, ainsi que ce qui se trouve sur le site internet de la société.
Se méfier des promesses trop alléchantes
Tout le monde ne peut pas bénéficier des aides à la rénovation, ni des mêmes conditions ou les cumuler. Certaines offres vous promettent pourtant monts et merveilles et un reste à charge à 0 euro… On pense notamment à l’offre d’une isolation thermique à 1 €. On le disait juste au-dessus, comparez les devis et la qualité des travaux proposés. Avec une offre à 1 €, ceux-ci seront assurément de très médiocre qualité.
Vérifier les certificats et labels
Il existe de très nombreux labels et normes qui encadrent les professions liées à la rénovation énergétique. Le plus connu et celui qui vous garantit le sérieux de l’entrepreneur est le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Il atteste que l’entreprise ou l’artisan respectent les différentes exigences réglementaires liées à la rénovation énergétique. Pour savoir si un professionnel est attesté RGE, vous disposez d’un annuaire pour retrouver ses coordonnées. Attention, certains entrepreneurs frauduleux n’hésitent pas à usurper l'identité d’autres sociétés RGE pour vous convaincre. D’autres encore utilisent des noms très proches d’entreprises et certificats réels pour vous tromper et faire croire qu’ils travaillent pour des organismes officiels. On ne peut que vous conseiller de redoubler de vigilance à ce propos.
Lire les avis
Attention. Toutes les villes et collectivités territoriales n’appliquent pas cette exonération. L’exonération doit avoir été votée et approuvée par le conseil municipal. Le vote relatif à l’exonération a lieu chaque année avant le 1er octobre pour pouvoir être applicable à compter du 1er janvier de l’année qui suit. De plus en plus de villes utilisent ce dispositif d’exonération pour encourager les travaux de rénovation énergétique sur leur territoire. Elles sont plus de 450 à ce jour. On compte ainsi parmi les villes qui appliquent ce dispositif : Paris, Nantes, Caen, Chambéry, Vesoul, ou encore différentes villes d’Île-de-France comme Cergy, Alfortville ou Chaville. Pour savoir si votre collectivité territoriale offre ce type d’exonération, vous devez contacter votre mairie ou votre centre des finances publiques.
Prudence avec les crédits à la rénovation
Si les travaux de rénovation énergétique pour votre logement sont financés par un crédit, on vous appelle à la plus extrême prudence. Vous devez obligatoirement recevoir un document papier de l’organisme prêteur avec toutes les informations légales. Faites attention aux mensualités prévues et au démarrage du remboursement. Selon la répression des fraudes, les entreprises malveillantes qui vous proposent des crédits ne respectent pas tous les engagements financiers ni ne transmettent toutes les informations légales.
Contacter un conseiller France Rénov’
En cas de doute, on vous recommande fortement aussi de prendre contact avec un professionnel de France Rénov’. Ce dernier vous fournira des conseils gratuits sur votre projet et saura répondre à vos interrogations. Ils peuvent vous donner des recommandations sur le devis et le choix de l’entreprise pour vos travaux.
Pourquoi autant de fraudes dans la rénovation énergétique ?
Le phénomène de fraude dans la rénovation énergétique est massif. Selon les chiffres de l’administration Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRFç, il y a eu plus de 10 000 fraudes signalées simplement en 2022. Et le nombre est loin de ralentir, car les fraudeurs s’adaptent et font évoluer en permanence leurs pratiques.
Des aides complexes
Plusieurs raisons font des travaux de rénovation énergétique un secteur particulièrement visé par les fraudeurs.
- D’une part, on pense au “maquis” des aides à la rénovation. Difficile pour un particulier de se repérer parmi toutes les aides, les critères requis, les montants. D’autant que les aides évoluent chaque année ainsi que leurs conditions d’octroi.
- D’autre part, par naïveté, par manque de temps ou ignorance sur le sujet, il est possible de se faire arnaquer. Si on pense de prime abord aux personnes âgées qui se font soutirer leurs économies contre des fausses promesses. En réalité, comme le rappelle la direction de la répression des fraudes, tous les particuliers sont susceptibles de tomber dans un piège à la rénovation. Quand on a peu de temps à consacrer à ce sujet, il peut être tentant de faire confiance à des experts ou professionnels sur le sujet.
- Beaucoup d’entreprises malveillantes essaient de vous faire peur en annonçant que tel ou tel travail de rénovation est obligatoire. Ce qui n’est jamais le cas, mais ce type de manœuvre peut vous faire douter et vous faire souscrire à une prestation qui ne donnera droit à aucune aide. Le cas de figure est très fréquent selon la répression des fraudes.
La rénovation des logements, un enjeu majeur dans le pays
Et c’est sans doute là que le mal est le plus important. Non pas tant sur le nombre de fraudes ou d’arnaques, mais sur la peur de se faire arnaquer. Alors que de plus en plus de ménages ont envie (et besoin) de faire une rénovation énergétique dans leur logement.
On l’a expliqué dans les lignes précédentes, le moyen le plus sûr est de tout vérifier sur la société et de se méfier des promesses alléchantes, comme des menaces de sanction. Si vous n’êtes pas sûr, vous pouvez contacter une personne de France Rénov’.
Dans tous les cas, gardez à l’esprit que les organismes publics comme l’Anah ne démarchent jamais pour vous proposer de faire des travaux de rénovation. Alors faites attention aux entreprises qui prétendent agir en leur nom.
La ministre de la Transition énergétique a annoncé que les contrôles vont fortement progresser sur les chantiers de rénovation, 125 000 l’année prochaine. De quoi détecter un peu mieux la fraude. L’autre point intéressant soulevé par le ministère est l’idée de revoir
