Tout comprendre de l'aide habiter serein et comment en profiter
L’aide à la rénovation Habiter Serein n’est plus disponible depuis le 1er janvier 2024 pour les travaux de rénovation effectués dans les logements indécents. Cette dernière aide a été remplacée par Ma Prime Logement Décent qui regroupe aussi l’ancienne aide Habiter Sain.
Actuellement, plus de 2 millions de Français vivraient dans un logement insalubre. Un chiffre vertigineux qui témoigne des besoins en rénovation de dizaines voire centaines de milliers de logements à travers le pays. C’est pour aider de nombreux propriétaires aux ressources modestes à entreprendre des travaux que le dispositif Habiter Serein a vu le jour.
Qu’est-ce que le dispositif Habiter Serein ?
Habiter Serein est un dispositif proposé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
L’objectif de cette aide est de transformer des logements vétustes, insalubres et dangereux pour leurs occupants en habitation confortable et sans danger. Ce qui signifie effectuer des travaux de rénovation de diverses natures. L’aide de l’ANAH Habiter Serein permet justement de financer les travaux de rénovation qui visent à améliorer un logement.
Le dispositif Habiter Sain est très proche d’Habiter Serein sauf qu’il propose d’effectuer des rénovations de moyenne ampleur. Il ne s’agit pas là de transformer le logement pour le rendre décent, mais davantage d’en améliorer le confort.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide apportée par le dispositif Habiter Serein est :
- de 35 % du montant des travaux de rénovation pour les ménages modestes dans la limite de 25 000 euros.
- de 50 % du montant des travaux de rénovation pour les ménages très modestes dans la limite de 25 000 euros.
Le dispositif ne prend donc pas en charge la totalité du coût des travaux. Cependant, pour réduire le reste à charge, d’autres aides peuvent être mobilisées comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’économie d’énergie (CEE). En sollicitant l’ensemble de ces aides, les propriétaires d’un appartement ou d’une maison avec de lourds besoins de rénovation peuvent espérer ne payer qu’une part réduite du coût total des travaux.
Les travaux de rénovation dont le montant est inférieur à 1500 euros ne sont pas éligibles à Habiter Serein.
Quelles sont les conditions de l'aide Habiter Serein ?
Toutes les habitations qui présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs habitants sont concernées. L’aide fournie par Habiter Serein est toutefois conditionnée à plusieurs facteurs.
L’aide est destinée :
- Aux logements anciens, c’est-à-dire construits depuis plus de 15 ans.
- Aux propriétaires occupants de leur résidence principale ;
- Aux ménages disposant de ressources modestes ou très modestes (selon le référentiel de l’Anah) ;
- Aux propriétaires n’ayant pas bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années ;
- Aux propriétaires qui s’engagent à occuper le logement 6 ans après la fin des travaux.
L’aide Habiter Serein ne concerne donc que les résidences principales. Les investisseurs locatifs qui auraient acheté un bien ancien à rénover ne peuvent pas y prétendre.
Pour ce qui est des ressources des ménages qualifiés de modestes ou très modestes, un référentiel précis est publié chaque année. Il prend en compte les ressources du ménage (le revenu fiscal de référence à l’année N-1 et le nombre de personnes composant le ménage).
Toute la démarche de demande d’aide se fait sur le site internet de l’Anah. Les travaux ne doivent d’ailleurs pas être lancés sans l’accord de l’agence.
A noter que tous les dossiers qui ont été déposés avant le 1er janvier 2024 pouvaient encore compter sur le dispositif d’aide Habiter Serein.
Quels sont les travaux de rénovation possibles ?
Seuls sont pris en charge par Habiter Serein les travaux de rénovation les plus conséquents.
Il s’agit par exemple :
- Du renforcement des fondations de l’habitation ;
- De la réfection d’une toiture ;
- De l’installation d’une nouvelle salle de bains ;
- De la mise en sécurité du réseau électrique ou des canalisations d’eau.
Autre élément essentiel pour avoir droit à l‘aide Habiter Serein, les travaux de rénovation se doivent d’être effectués par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement).
Habiter Serein devient Ma Prime Logement Décent
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide Habiter Serein s’est transformée en Ma Prime Logement Décent pour gagner en lisibilité et s’ouvrir à davantage de propriétaires. Elle concerne toujours les habitations dégradées et qui présentent un danger pour la santé et la sécurité des occupants (exposition au plomb, insalubrité…).
Les travaux financés sont à nouveau des travaux de grande ampleur. Des travaux qui vont permettre d’augmenter l’étiquette énergétique (DPE) du logement et de le rendre décent à habiter.
Quelles sont les conditions à respecter ?
En comparaison de l’ancien dispositif Habiter Serein, plusieurs conditions ont été modifiées :
- Il faut réaliser un audit énergétique préalable avant de lancer des travaux ;
- Les travaux doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique E au DPE pour les propriétaires occupants ou D pour les propriétaires bailleurs ;
- Les logements doivent avoir au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé pendant 3 ans après les travaux en cas de résidence principale, ou loué pendant 6 ans si vous êtes propriétaire-bailleur ;
- Le logement, s’il s’agit d’un investissement locatif, doit être loué non meublé à un ménage modeste et occupé au titre de résidence principale ;
- Les travaux doivent également être faits par une entreprise RGE.
Enfin, il faut être accompagné durant tout le projet par un assistant à maîtrise d’ouvrage assermenté par l’Anah. Vous ne pouvez pas démarrer n’importe comment une rénovation de ce type.
Quel est le montant des aides ?
Pour une résidence principale, le montant dépend ici aussi des ressources du ménage :
- 60 % dans la limite de 70 000 euros de travaux HT pour les ménages aux ressources modestes.
- 80 % dans la limite de 70 000 euros HT pour les ménages aux ressources modestes.
Pour l’investisseur immobilier, le montant varie également selon le niveau de dégradation du logement :
- Logement très dégradé : 35 % de financement pour des travaux coûtant au moins 1000 € HT par mètre carré m² dans la limite de 80 m².
- Logement dégradé : 35 % de financement pour des travaux coûtant au moins 750 € HT par mètre carré m² dans la limite de 80 m².
- Logement moyennement dégradé : 25 % de financement pour des travaux coûtant au moins 750 € HT par mètre carré m² dans la limite de 80 m².
À cette aide pour les propriétaires bailleurs s’ajoute une prime de “sortie de passoire énergétique” d’un montant forfaitaire de 2000 euros par habitation.
