FAQ*

NON – nous estimons qu’un SSC ne peut pas être considéré comme le mode de chauffage principal d’un logement raison pour laquelle il est très souvent accompagné par une pompe à chaleur. Cette dernière peut en revanche être valorisée en Coup de Pouce Chauffage.

OUI – L’arrêté du 21 décembre 2022 a ajouté des conditions à la fiche BAR-TH-143. À compter des devis
signés le 1er mars 2023 les conditions sont :
(1) La surface hors tout de capteurs installés doit être supérieure ou égale à 8 m2,
(2) Les capteurs installés doivent être associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s)et les devis et factures doivent détailler les marques, références et caractéristiques de ces ballons et
(3) La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires doit strictement supérieure à 400L

OUI et NON. Le principe est que la fiche BAR-TH-164 ne s’intéresse pas aux fiches standardisées mais à la différence entre le Cef initial et le Cef final. Interrogé à ce sujet, l’ATEE a donc confirmé qu’il est tout à fait possible de prévoir un complément ou un remplacement d’isolation d’une installation réalisées dans le cadre de la Charte CDP isolation.

Cependant : la Charte Coup de Pouce Rénovation globale impose comme condition d’éligibilité, la réalisation d’un acte d’isolation équivalent, a minima, à 75% de plusieurs surfaces et notamment de la surface des combles perdus et des planchers bas. L’ATEE tout comme les différents acteurs interrogés estiment que tout complément d’isolation ne peut pas permettre d’être comptabilisé comme entrant dans ce seuil de 75%. Cette question est cependant en cours d’analyse auprès de la DGEC afin d’apporter une réponse claire aux acteurs du dispositif des CEE.

Donc : Afin d’être éligible au Coup de Pouce rénovation globale, un client ayant bénéficié d’une isolation à 1€ devra faire isoler ses murs (par l’intérieur ou par l’extérieur).

OUI. Il s’agit ici sans doute de la question la plus fréquemment posée par nos Partenaires et nous vous confirmons qu’il y a plusieurs conditions à respecter.

D’une part, afin d’atteindre le seuil de 55% de gain énergétique nécessaire à la bonification Coup de Pouce, tout chantier de rénovation globale, doit nécessairement comprendre au moins trois travaux dont un geste d’isolation. Ce geste d’isolation doit correspondre à au moins 75% de : 

La surface des combles perdus + des planchers bas pour l’isolation 101 et 103. 

La surface des murs donnant sur l’extérieur pour l’isolation des murs (ITI ou ITE). 

La surface de la toiture pour l’isolation sous rampants.

OUI. Nous n’allons pas rentrer ici dans le détail des règles de l’art mais nous attirons votre attention sur deux points importants lié à ce type de chantier :

Cet acte d’isolation n’est possible que dans des combles dits « aménageables ». Afin de correspondre à ce statut, les combles doivent :

(1) être constitué d’au moins un puit de lumière (fenêtre ou velux),

(2) être chauffé un système de chauffage fixe,

(3) avoir une hauteur de plafond d’un minimum de 1m80 et

(4) être accessibles par un escalier.

Ces critères seront strictement contrôlés par les Bureau de contrôle COFRAC. Le placo est en principe obligatoire pour toute acte d’isolation en ce qu’il permet un maintien dans le temps de l’isolant. Il existe cependant des isolants qui ne nécessite pas de placo comme, par exemple les isolants alvéolés de la marque Tetris. Vu qu’il s’agit d’une exception, en cas d’absence de placo le Partenaire peut, à tout moment, être tenu de justifier sa décision.

OUI et NON. Il est bien entendu impossible d’installer un produit dans le cadre d’une rénovation globale puis d’installer un produit similaire dans le cadre d’un chantier spécifique. Cependant, il est tout à fait possible de réaliser, à posteriori d’un chantier de rénovation globale, un second chantier portant sur une opération qui n’aurait pas été réalisée.

Par exemple vous pouvez réaliser une rénovation globale portant sur l’installation d’un CESI, d’une PAC
et d’une isolation des combles et planchers bas puis, dans un second temps, réaliser l’isolation des
murs en application de la fiche BAR-EN-102.

OUI. Il est tout à fait possible de réaliser un chantier dans la maison secondaire d’un bénéficiaire mais un certain nombre de pièces supplémentaires pourront être demandées : attestation de déménagement, preuve de propriété, etc).

NON : La Charte Coup de Pouce indique clairement que « Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier ». Bien qu’il soit complexe de comprendre pourquoi la DGEC a décidé de changer le terme de « consommateur final » en « propriétaires de maisons individuelles », le texte interdit directement les dossiers fait par les locataires.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une base de données partagées entre les différents services de l’état est en cours de mise en place et qu’elle sera, selon nos informations, bientôt opérationnelle. Le PNCEE pourra ainsi contrôler facilement que le bénéficiaire est bien propriétaire de la maison rénovée.  

OUI. Les Partenaires peuvent choisir librement leurs auditeurs sous réserve du respect de plusieurs conditions :
– L’auditeur doit être détenteur du Label RGE « Etudes » (OPQIBI),
– L’auditeur doit nécessairement se rendre chez le client lors des audits,
– L’auditeur doit nécessairement utiliser un logiciel fonctionnant avec les modes de calculs Th-C-E-ex ou 3CL.

NON. Bien qu’il y avait précédemment une obligation lié à la COP d’une pompe à chaleur installée dans le cadre d’une rénovation globale, cette obligation n’est plus en vigueur. Le COP de la PAC permet cependant d’augmenter grandement les économies d’énergies réalisées chez les clients. Nous vous conseillons donc d’installer des pompe à chaleur avec une COP minimum de 4,5.

OUI. Nos partenaires peuvent librement faire contrôler leurs chantiers et leurs audits sous réserve de passer par des bureaux de contrôle accrédités par l’Obligé. Ces bureaux ont été informé de nos contrats qui rentrent dans le contrat cadre signé entre eux et l’Obligé. Lors du premier contact nous vous invitons à leur indiquer quand vous êtes un Partenaire d’Homélior, elle-même mandataire de TotalEnergies. En cas de difficultés n’hésitez pas à nous écrire.