L'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
3,9 %, c’est la hausse de la taxe foncière minimum que vous allez subir en 2024 en tant que propriétaire. Une hausse qui succède à la forte augmentation de 2024. Si la taxe foncière est un impôt de plus en plus lourd pour les ménages, il existe des solutions d’exonération. L’une de ces solutions : les travaux d’économies d’énergie. Quels sont les travaux éligibles ? Comment profiter d’une exonération totale ou partielle ? Explications.
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie ?
La taxe foncière autrement appelée taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dont tous les propriétaires d’un bien immobilier doivent s’acquitter ainsi que les usufruitiers. Qu’il s’agisse de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou d’un investissement locatif, vous devrez payer la taxe foncière. Toutefois, plusieurs situations concernant autant le propriétaire que l’habitation peuvent ouvrir droit à une exonération totale ou partielle de la taxe. C’est notamment le cas pour les personnes âgées ou handicapées. Mais il existe un autre moyen pour en être exonéré : réaliser des travaux d’économies d’énergie dans son logement.
Quel est le montant et la durée de l’exonération ?
Le premier critère est celui de l’ancienneté du bâti. Pour bénéficier de l'exonération, le logement concerné doit avoir été construit avant 1989. Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros TTC (hors main d'œuvre) et avoir été effectués durant l’année qui précède la demande d’exonération. Le montant des travaux doit être d'au moins 15 000 euros au cours des 3 dernières années (5 000 euros par an) avant la demande d’exonération. En échange, le logement bénéficie d’une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière selon le choix de la commune. En règle générale, les communes optent pour une exonération à 100 %. L’exonération de la taxe foncière est accordée pour une durée de 3 ans. Par exemple, si vous réalisez des travaux qui seront terminés en 2024, vous pourrez être exonéré de cette taxe en 2025, 2026 et 2027. Peu importe par ailleurs la situation de votre logement, si celui est habité, loué, prêté à titre gratuit ou vide de locataire. Vous aurez droit à l’exonération tant que vous effectuez des travaux de rénovation énergétique. Une fois que la période d’exonération est terminée vous ne pouvez plus en bénéficier pendant 10 ans. Il n’est donc pas possible d’enchaîner plusieurs exonérations de la taxe foncière. Toutefois, la mesure demeure à notre sens plutôt attractive. Qu’on y regarde plus près. Le montant moyen de la taxe foncière est aujourd’hui de 1019 € par maison et de 811 € pour un appartement. Il est question de montant moyen, dans certaines communes la taxe foncière est bien plus élevée pour beaucoup de contribuables. Imaginons qu’on paye 2 000 € de taxe foncière chaque année. En réalisant des travaux d’économie d’énergie de 10 000 € ces derniers ne coûtent en réalité que 4 000 € grâce à l'exonération de la taxe foncière. Et c’est sans parler des aides auxquelles vous avez droit avec ce type de travaux.
Quels sont les travaux d’économie d’énergie éligibles ?
Quand on parle de travaux de rénovation énergétique, on ne veut pas juste dire donner un coup de peinture ou refaire sa cuisine. Il est question de travaux qui vont améliorer la performance énergétique de l’habitation. Les dépenses de rénovation éligibles ont été listées par l’administration, on y retrouve par exemple : L’acquisition de chaudières à haute performance énergétique ; L'acquisition et l’installation de matériaux d'isolation thermique ; Le remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres ; L’installation de fenêtres double ou triple vitrage à la place de simple vitrage ; L’installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ; L’installation d’une VMC double-flux. Autant de travaux qui conduisent à une vraie amélioration du confort thermique dans le logement. Des travaux permettant de gagner une ou plusieurs classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour information, il s’agit des travaux qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa disparition.
Comment demander l’exonération de la taxe foncière ?
Pour avoir droit à l’exonération en raison de travaux d’économie d’énergie, vous devez faire votre demande avant le 1er janvier. Il n’existe pas de Cerfa dédié pour ce type de demande. Vous devez donc faire une demande sur papier libre avec tous les éléments permettant de justifier votre demande. Identification du bien Date de construction Nature et type de travaux Présentation des factures et des factures d’acompte En somme, tous les éléments de dépenses qui peuvent justifier de votre demande d’exonération. La demande est à adresser au Service d’Impôt dont dépend votre logement. Il est aussi possible de faire votre demande en ligne via la messagerie dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.
Quelles sont les collectivités concernées par la mesure ?
Attention. Toutes les villes et collectivités territoriales n’appliquent pas cette exonération. L’exonération doit avoir été votée et approuvée par le conseil municipal. Le vote relatif à l’exonération a lieu chaque année avant le 1er octobre pour pouvoir être applicable à compter du 1er janvier de l’année qui suit. De plus en plus de villes utilisent ce dispositif d’exonération pour encourager les travaux de rénovation énergétique sur leur territoire. Elles sont plus de 450 à ce jour. On compte ainsi parmi les villes qui appliquent ce dispositif : Paris, Nantes, Caen, Chambéry, Vesoul, ou encore différentes villes d’Île-de-France comme Cergy, Alfortville ou Chaville. Pour savoir si votre collectivité territoriale offre ce type d’exonération, vous devez contacter votre mairie ou votre centre des finances publiques.
De nouvelles conditions d’exonération en 2025
Le dispositif d’exonération de la taxe foncière va évoluer au 1er janvier 2025. Et bonne nouvelle désormais le logement devra seulement avoir été achevé depuis plus de 10 ans. Ce qui élargit considérablement les demandes potentielles d'exonération. Concernant les types de travaux concernés, ils seront alignés sur ceux ouvrant droit à un taux de TVA réduit de 5,5 % (à confirmer). Par ailleurs, en 2026, aura lieu la révision des valeurs cadastrales locatives. La base de calcul qui détermine la taxe foncière n'avait pas été mise à jour depuis plusieurs décennies. D’après l’Institut des politiques publiques (IPP) qui a essayé d’en prévoir l’impact, la taxe foncière devrait augmenter de 15 % pour les logements bâtis avant 1950 ! Il est grand temps de prévoir des travaux d'économie d’énergie si votre logement se situe dans une commune susceptible d'accorder une exonération de la taxe foncière. Avec ses 5 millions de passoires énergétiques, l’enjeu de la rénovation est de plus en plus crucial pour le pays à mesure que les engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre se reprochent. L’exonération de la taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie est l’une de ces nombreuses incitatives pour les particuliers. Et l’économie pour un ménage vu le niveau moyen de la taxe foncière est loin d’être négligeable.
