Écrêtement MaPrimeRénov’ : tout comprendre à cette règle
Pour celles et ceux qui ne sont pas familiers du jargon MaPrimeRénov’, le terme à de quoi interroger. Il s’agit pourtant d’une règle assez simple mise en place lors d’un cumul d’aides à la rénovation sur un logement dans le but de ne pas dépasser certains montants. On vous explique tout cela en détail et vous découvrirez les nouveaux taux qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Qu'est-ce que l'écrêtement de MaPrimeRénov’ ?
Le principe de l’écrêtement est en réalité assez simple à saisir. L’idée est que le cumul des aides et subventions à la rénovation ne peut pas dépasser un pourcentage du coût total des travaux. Depuis 2020 et l’article 3 du décret du 14 janvier, l’Etat impose un reste à charge aux particuliers qui cumulent les aides de l’Anah avec MaPrimeRénov, des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), des aides locales proposées par les collectivités territoriales, de la TVA au taux réduit de 5,5 %, etc. Les particuliers doivent régler un reste à charge. Et ce, même si le cumul des aides à la rénovation et aux économies d’énergie atteint 100 % du coût des travaux.
Le taux d'écrêtement limite le cumul des aides à la rénovation
Le niveau d’écrêtement varie selon les revenus du foyer fiscal. Plus les ressources du ménage demandeur sont élevées, moins le taux d’écrêtement est haut et inversement. Concrètement, si les revenus de votre ménage sont bas, votre reste à charge sera également d’un faible montant.
Les ressources prises en compte dans le calcul des aides correspondent à vos revenus fiscaux de l’année N-1. Selon vos ressources et la localisation de votre logement (Île-de-France ou hors Île-de-France), vous intégrez un profil : bleu (revenus très modestes), jaune (revenus modestes), violet (revenus intermédiaires), rose (revenus supérieurs). Chaque année, les plafonds de ressources sont corrigés par l’Anah, l’Agence nationale de l’Habitation, en charge de l’octroi des aides MaPrimeRénov’.
Quels sont les taux d'écrêtement pour MaPrimeRenov en 2024 ?
En 2024, le taux d’écrêtement est resté inchangé par rapport à 2023. Comme expliqué ci-dessus, les ménages aux ressources les plus modestes bénéficient d’un financement intégral de leurs travaux d’économie d’énergie, ce qui est loin d’être le cas des ménages aux revenus les plus élevés. Les taux d’écrêtement diffèrent aussi selon le parcours sélectionné par le ménage : MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur ou MaPrimeRénov’ parcours par geste.
Le taux d'écrêtement de MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur
Les taux de prise en charge pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur :
- 100 % pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 80 % pour les ménages aux revenus modestes ;
- 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs.
Le taux d'écrétement de MaPrimeRénov' par geste
Pour ce qui est du taux d’écrêtement pour MaPrimeRénov’ par geste, le tableau est un peu plus complexe. Le pourcentage d’écrêtement dépend ici aussi du profil des ménages, mais également du gain de classes énergétiques réalisé grâce aux travaux. Plus le gain de classe est important, plus le taux d’écrêtement est élevé.
L’idée est d’encourager les travaux de rénovation énergétique les plus importants, ceux qui permettent de sortir du statut de passoire thermique. D’ailleurs, si une passoire thermique atteint au minimum l’étiquette D au DPE après les travaux, il y a une bonification de 10 % du taux de financement.
Retrouvez le tableau des taux d'écrêtement par geste
Plafond des dépenses éligibles | Ménages bleus | Ménages jaunes | Ménages violets | Ménages roses | |
|---|---|---|---|---|---|
Gain de 2 classes | 40 000€ | 80% (HT) | 60% (HT) | 45% (HT) | 30% (HT) |
Gain de 3 classes | 50 000€ | 80% (HT) | 60% (HT) | 50% (HT) | 35% (HT) |
Gain de 4 classes ou plus | 70 000€ | 80% (HT) | 60% (HT) | 50% (HT) | 35% (HT) |
Bonification « sortie de passoire énergétique » | + 10% | + 10% | + 10% | + 10% | + 10% |
Ecrêtement | 100% | 80% | 60% | 40% |
Exemple d’application du taux d'écrêtement
Prenons l’exemple d’un ménage très modeste (profil bleu MaPrimeRénov), qui a pour projet d’installer dans son logement une pompe à chaleur géothermique pour réaliser des économies d’énergie sur son chauffage. Le coût total des travaux d’après les devis est de 16 500 euros.
L’aide fournie par MaPrimeRénov pour un ménage au “profil jaune” dans le but d’installer une pompe à chaleur géothermique est de 11 000€.
Les aides proposées via les CEE s’élèvent quant à elles à 4 000 €.
Les aides locales, ici de la région Nouvelle Aquitaine sont de 1 200€.
Le total des aides est : 11 000 + 4 000 + 1 200 = 16 200 €
Virtuellement la quasi-totalité de l’installation de la pompe à chaleur est prise en charge par les aides.
Cependant, le taux d’écrêtement pour un ménage modeste est de 80 %. 100 % des travaux ne peuvent en effet pas être pris en charge.
16 200 x 80/100 = 13 200 €, c’est le montant maximum pris en charge par les aides de l’Etat.
16 200 – 13 200 = 3 000 € correspond au reste à charge pour le ménage qui installe une nouvelle pompe à chaleur géothermique.
Quels sont les changements en 2025 pour les règles d'écrêtement de Ma Prime Rénov ?
Au 1er janvier 2025, le taux d’écrêtement va changer pour de nombreux ménages français. Le décret n°2024-819 du 15 juillet 2024 acte la revalorisation des taux d’écrêtement associés à l’aide « MaPrimeRénov parcours accompagné ».
L’évolution ne concerne que les ménages effectuant le parcours accompagné MaPrimeRenov et seulement les ménages supérieurs et intermédiaires.
- Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le taux passe de 60 à 80 %.
- Pour les ménages aux revenus supérieurs, le taux passe de 40 à 50 %.
Pour les ménages aux revenus très modestes, le taux n’est pas modifié. L’écrêtement est toujours de 100 % pour ces derniers. Concernant, les ménages modestes, un prochain décret devrait faire passer le taux d’écrêtement de 80 à 90 % dans le cadre d’un parcours accompagné MaPrimeRénov’.
Pourquoi les taux d'écrêtement MaPrimeRenov évoluent ?
La décision du Gouvernement de faire évoluer cette année les taux d’écrêtement répond à une problématique soulevée par les collectivités et les ménages. Les collectivités, qu’il s’agisse de la région, des départements ou des communes, proposent de plus en plus d’aides aux particuliers pour encourager les rénovations énergétiques de leur logement et faire des économies d’énergie.
Le problème, à cause du taux d’écrêtement, ces aides se révèlent inutiles. Les aides locales sont “écrêtées” de manière systématique et ne peuvent pas participer au financement des travaux de rénovation énergétique. En abaissant le taux d’écrêtement, le Gouvernement espère que les aides locales se révéleront plus utiles et davantage sollicitées par les ménages.
Pour encourager les particuliers à rénover leur logement, l’État a déjà fait modifier MaPrimeRénov’ cette année et jusqu’au 31 décembre. Les aides MaPrimeRénov’ sont accessibles jusqu’à la fin d’année pour les travaux mono-gestes (c’est-à-dire lorsqu’on effectue un seul bloc de rénovation). Depuis le 1er janvier, seules les rénovations comportant au moins deux gestes étaient aidées (isolation thermique par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation de la toiture, des planchers bas, changement de chaudière, isolation, ventilation…).
Le nombre de demandes MaPrimeRénov’ a en effet chuté depuis début 2024, entre les incertitudes politiques, l’absence de direction claire, et les changements réguliers dans les aides et les montants, il peut être difficile de se repérer et de savoir ce dont on peut bénéficier. Si vous avez un projet de rénovation, les conseillers MaPrimeRénov’ demeurent des interlocuteurs fiables afin de savoir à quelle aide vous aurez droit selon la nature des travaux envisagés.
Ce qu'il faut retenir
Avec l’augmentation attendue des taux d’écrêtement, vous allez pouvoir en 2025 profiter d’un taux d’écrêtement plus bas et d’avoir un meilleur cumul des aides, si vous êtes un ménage aux ressources intermédiaires ou élevées. Une excellente nouvelle donc. Un chantier de rénovation énergétique est un projet qui se prépare bien en amont. D’ici le début d’année, vous avez le temps d’évaluer vos besoins et notamment de réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit.
Vous allez pouvoir ainsi observer les travaux les plus importants à réaliser. Vous avez ainsi le temps de planifier le budget avec les futurs taux d’écrêtements et le montant des aides ainsi que les dépenses (le futur reste à charge). C’est aussi le moment de sélectionner les futurs professionnels RGE dont vous aurez besoin pour votre projet.
