Le diagnostic énergétique pour MaPrimeRénov’ : obligation et financement
Jusqu’au 31 décembre 2024, il n’est pas obligatoire de fournir un DPE pour obtenir les aides MaPrimeRénov’. En revanche, l’obligation redémarre l’année prochaine.
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Vous le savez sans aucun doute une rénovation, ça ne se lance pas n’importe comment. C’est tout l’intérêt d’un DPE et de l’audit énergétique d’identifier les principaux soucis dans votre logement et le moyen d’y remédier. Isolation, chauffage, eau-chaude, grâce au DPE et à l’audit énergétique, vous savez par où démarrer. Pourquoi le DPE et l’audit énergétique sont aussi importants ? Peut-on les financer avec MaPrimeRénov’ ? On vous dit tout.
C’est quoi un diagnostic énergétique ?
Avant d’expliquer les liens entre MaPrimeRénov’ et diagnostic énergétique, un petit rappel s’impose.
Le diagnostic énergétique ou Diagnostic de performance énergétique (DPE), consiste à mesurer la performance énergétique d’un logement, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Le niveau de consommation d’énergie est ainsi exprimé sous forme de kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m²/an). Cela permet de classer les logements et de leur attribuer une étiquette, de A à G. L’étiquette A correspond à un logement très performant tandis qu’un logement classé G l’est nettement moins, on peut alors parler de “passoire thermique”.
Un DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié. Une fois réalisé, le DPE est valable pour une durée de 10 ans. Mais il est possible d’en refaire un entre-temps après un changement d’équipement de chauffage ou une rénovation.
Le DPE est aujourd’hui obligatoire dans les ventes de biens immobiliers en France métropolitaine et pour les biens placés en location plus de 4 mois.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est devenu en quelques années un dispositif essentiel pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Isolation, changement d’équipement de chauffage, installation d’une nouvelle VMC… jusqu’à 70 000 € de travaux peuvent être pris en charge par MaPrimeRénov’.
L’utilisation du DPE est primordial puisqu’il permet de savoir si une rénovation est nécessaire ou pas, et à quel niveau de performance se situe son logement. Pour bien démarrer un projet de rénovation, être en possession du DPE est par conséquent primordial.
Au 1er janvier 2024, le DPE devait devenir obligatoire pour bénéficier des parcours d’aides MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et MaPrimeRénov’ Décarbonation.
Cependant, le Gouvernement a choisi de supprimer cette obligation en mars et de manière effective au 15 mai 2024, et ce, jusqu’à la fin d’année.
La décision a été prise du fait de la frilosité des Français à se lancer dans des travaux de rénovation au 1er semestre 2024 et après discussion avec les professionnels. Le retour du Parcours par Gestes avec MaPrimeRénov’ et le fait de retirer l’obligation du DPE devaient relancer les demandes d’aides de financement.
A priori au 1er janvier 2025, le DPE redevient obligatoire quel que soit le parcours MaPrimeRénov’ envisagé.
Les exemptions au DPE avec MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ autorise une forme de flexibilité concernant l’obligation du diagnostic énergétique vis-à-vis de plusieurs types de logements. Le DPE n’est ainsi pas obligatoire :
- Pour les appartements ;
- Pour les logements situés en Outre-mer ;
- En cas de panne du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire durant la période hivernale, et dans le cas où celui-ci est remplacé par une solution moins émettrice de carbone.
DPE et audit énergétique, quelle différence ?
Si le DPE est important pour une vente immobilière ou une location, l’audit énergétique est quant à lui essentiel pour un projet de rénovation. L’audit est accessible à tous les ménages depuis 2018 alors qu’auparavant il était réservé aux professionnels du bâtiment.
L’audit énergétique vient compléter le DPE et propose des informations très intéressantes. Une fois réalisé, il fournit en effet plusieurs plans d’action pour améliorer les performances énergétiques de votre habitation. L’un des différents scénarios proposés doit vous permettre d’obtenir l’étiquette B au DPE.
Grâce à l’audit énergétique, vous visualisez ainsi :
- La performance énergétique de votre habitat ;
- Les scénarios et pistes d’améliorer pour améliorer le logement, en partie ou en totalité ;
- Le calendrier de mise en place selon le type de rénovation sélectionné ;
- Les économies d’énergie potentielles pour chaque scénario.
L’audit énergétique est valable 5 ans et doit être effectué par un diagnostiqueur certifié ou un bureau d’étude.
Depuis 2023, l’audit énergétique est devenu obligatoire dans le cadre de la vente d’une passoire thermique. Cela concerne donc les logements classés F ou G au DPE. L’audit doit permettre à l’acheteur de connaître les travaux à effectuer une fois le bien en sa possession. L’obligation va être étendue aux logements classés E au DPE en 2025, puis D en 2034.
Peut-on financer un diagnostic énergétique grâce à Ma Prime Rénov' ?
Oui et c’est une excellente nouvelle, l’audit énergétique au contraire du DPE peut être financé par MaPrimeRénov’. Un audit énergétique coûte entre 800 et 1500 €, une belle somme dont vous pouvez faire l’économie.
L’audit énergétique éligible à l’aide MaPrimeRénov’ doit être demandé hors obligation réglementaire et ne peut être demandé qu’une fois par logement. L’autre condition est d’effectuer au moins un geste de rénovation après l’audit (un geste d’isolation ou l’installation d’un équipement de chauffage).
Le financement de l’audit n’est pas le même selon les revenus de votre ménage. Seuls les ménages très modestes, modestes et intermédiaires bénéficient d’une aide forfaitaire MaPrimeRénov’.
Le montant de l’aide Ma Prime Renov par audit énergétique
Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages intermédiaires | Ménages aisés |
|---|---|---|---|
500 € | 400 € | 300 € | Non-éligible |
Ce qu'il faut retenir
Bien que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne soit pas obligatoire pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ jusqu’au 31 décembre 2024, il redeviendra nécessaire à partir de 2025.
Ce dispositif, essentiel pour optimiser vos travaux de rénovation énergétique, permet d’évaluer la performance de votre logement et de planifier les améliorations nécessaires. L’audit énergétique, plus détaillé et indispensable pour certains projets, est finançable par MaPrimeRénov’, sous conditions. Cela représente un soutien précieux, surtout pour les ménages modestes, dans leur transition vers une habitation plus économe en énergie.
