Les actus réno du mois d'août
Si vous avez décroché des actualités (à raison) pendant ce mois d’août, voici le récap de ce qu’il ne fallait pas rater.
Sommaire
De plus en plus de projets aidés avec MaPrimeRénov’
C’est une nouvelle rassurante pour le gouvernement et les professionnels de la rénovation. Les demandes d’aides MaPrimeRénov’ sont reparties à la hausse après la chute vertigineuse du 1er trimestre.
Pour rappel, le 1er janvier 2024, le gouvernement avait décidé de faire évoluer MaPrimeRenov pour en faire un dispositif dédié aux rénovations d’ampleur (ou rénovations multi-gestes”) et non plus aux simples rénovations (“mono-geste”). Le problème est que ni les Français, ni les entreprises n’étaient prêts à se lancer massivement dans des rénovations globales. Fin 2023, 90 % des demandes MaPrimeRénov concernées des projets mono-gestes…
Conséquence, peu de demandes d’aides de rénovation globale MaPrimeRenov sur les 200 000 prévues par le gouvernement ont été effectuées au 1er trimestre 2024. Pour rectifier le tir, le Ministère a modifié les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov du 15 mai au 31 décembre 2024. Une mesure transitoire assure ce dernier. Concrètement, il est possible durant ce laps de temps de faire une demande d’aide mono-geste, pour une seule opération de rénovation sans avoir besoin d’ajouter le changement d’un équipement de chauffage par exemple.
Il n’est pas non plus obligatoire d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique quand on effectue une demande MaPrimeRénov’. Les passoires énergétiques (classées F ou G) étaient aussi exclues des aides mono-gestes ce qui n’est pas le cas jusqu’à la fin d’année.
Reste qu’on est loin du compte. Le gouvernement a d’ores et déjà ramené ses ambitions de 200 000 à 140 000 rénovations globales cette année. Pour l’instant, il n’y a eu que 20 000 rénovations effectuées au 1er semestre. La situation politique incertaine, les changements réguliers dans les aides MaPrimeRenov n’aident pas pour l’instant les ménages à se projeter dans de lourds travaux dans leur habitation.
Des logements toujours aussi peu adaptés aux fortes chaleurs
Si la France a été plutôt épargnée cet été par les canicules, il n’empêche que la question de l’adaptation des habitations aux fortes chaleurs a refait la une tant la question revêt un enjeu essentiel.
Comme le rappelle il y a quelques jours la Fondation Abbé Pierre, 55 % des Français déclarent avoir eu trop chaud dans leur logement en 2023. Un pourcentage en hausse de 26 % depuis 2013. Les habitations mal ventilées et mal protégées sont légion. Encore plus dans les quartiers populaires où l’absence d’espaces verts et la bétonisation renforcent le phénomène d’îlot de chaleur.
Avec la multiplication des vagues de chaleur, cette question de l’adaptation des logements demeure incontournable. 9 logements sur 10 sont inadaptés aux fortes chaleurs comme le révèle une étude inédite de Pouget Consultants pour IGNES. Pas assez de protections solaires extérieures sur les baies orientées sud, est et ouest, moins de 5 % de logements équipés de brasseur d’air, etc.
Les manques sont patents dans les habitations anciennes, et même récentes ! Parmi les logements notés A au DPE, 31% d’entre eux ne répondent pas aux critères de confort d’été. Seules 10 % des habitations classées A sont déclarées “bonnes” en matière de confort d’été.
Il est plus que jamais important de préparer les habitations aux décennies qui arrivent pour éviter ce phénomène de bouilloire thermique. Depuis 2024, MaPrimeRénov’ a ainsi intégré dans ses aides le financement de l’installation de volets ou persiennes, de protections solaires pour les parois vitrées ou de brasseurs d’air. La fondation Abbé Pierre juge pour l’instant les mesures timides et appelle le Gouvernement a véritablement se saisir d’un problème qui touche des millions de Français à travers le territoire.
Nouveautés sur le front des CEE
Malgré le contexte politique instable, un décret et deux arrêtés doivent paraître pour faire évoluer les CEE. Nous vous expliquons tout.
Que sont les CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont devenus en quelques années un dispositif majeur en France pour encourager la réduction de la consommation d’énergie. Inciter les entreprises à poursuivre leurs efforts dans ce sens est donc vital pour respecter les engagements de la France en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
Le taux d’écrêtement reste inchangé pour les ménages modestes (100%), mais augmente pour les ménages modestes (90 %), intermédiaires (80 %) et supérieurs (50 %). Ces nouveaux taux devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Le projet initial de décret sur les CEE
Un premier projet de décret concerne les opérations industrielles relevant de l’industrie verte qui génèrent des économies d’énergie. Ce décret doit en l’état fixer “les conditions de performance pour les projets de création ou d’installation” en matière de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, etc.
Les nouveaux décrêts d'août 2024
Un nouvel arrêté modifie également la fiche d’opération BAR-TH-145 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif”. L’arrêté fait évoluer la méthode de calcul des CEE, les gains énergétiques ne sont plus estimés sous forme de pourcentage, mais de forfait. L’objectif s’inscrit dans un objectif d’amélioration du contrôle et de lutte renforcée contre les fraudes suite à des sous-estimations des consommations après travaux.
Un second arrêté entend modifier l’attestation sur l’honneur remise à l’appui d’une délivrance de CEE. Comme le précise l’administration; suite à des signalements, de nombreux manquements ont été repérés. Voilà qui oblige à modifier l’attestation pour être certain de la bonne installation des équipements chez des personnes morales.
