Les actus rénovation du mois d'Octobre 2024
Tour d’horizon sur ce que l’actualité a réservé au secteur de la rénovation et du logement dans le pays ces dernières semaines.
Table des matières
Un nouveau type de prêt à taux 0 % pour financer sa rénovation
Depuis le 1er septembre 2024, un prêt avance mutation à taux zéro spécialement conçu pour les travaux de rénovation a été mis en place : le Prêt avance rénovation, PAR +. Apparu en 2015, le prêt avance mutation est un prêt hypothécaire proposé par des établissements bancaires et de crédit. Le prêt s’appuie sur l’hypothèque d’un ou plusieurs biens dont l’emprunteur est déjà propriétaire.
Les modalités du prêt avance rénovation sont un peu différentes. Le ménage emprunteur va recevoir l’argent du prêt pour les travaux et ne remboursera l’emprunt qu’à la revente de ce dernier. Pendant 10 ans, le propriétaire ne paie aucun intérêt sur le prêt, c’est l’Etat qui se charge de régler les intérêts. Après 10 ans, le taux d’intérêt appliqué est celui exigé par l’établissement prêteur au moment de la signature du prêt. Dans tous les cas, le règlement du prêt ne peut pas se faire avant la vente du logement. Un mécanisme intéressant pour les petits propriétaires qui voudraient faire de gros travaux de rénovation mais manquent de budget.
Tous les ménages ne sont pas éligibles à ce format de prêt, seuls les plus modestes y ont aujourd’hui accès.
Les conditions à respecter pour profiter du PAR+ sont les suivantes :
- Être propriétaire de sa résidence principale.
- Le logement doit être construit depuis au moins 2 ans.
- Faire des travaux de rénovation qui améliore la performance énergétique.
- Respecter des plafonds de ressources, les ménages très modestes et modestes sont concernés.
- Faire les travaux par des professionnels certifiés RGE.
Plusieurs catégories de travaux de rénovation peuvent permettre de solliciter ce prêt. Les travaux d’amélioration énergétique (par exemple entreprendre de refaire l’isolation de sa toiture, des murs, changer de système de chauffage…). Les travaux de rénovation globale permettant d’atteindre une lettre minimale au DPE et les gros travaux de réhabilitation ne consommant pas d’énergie sont aussi éligibles.
Vers un changement de calendrier pour l’interdiction des passoires énergétiques
Début octobre, le nouveau premier ministre, Michel Barnier a déclaré que le calendrier d’interdiction des passoires énergétiques seraient probablement “adapté”.
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les passoires énergétiques, les logements qui polluent et consomment le plus, doivent être interdits à la location selon un calendrier précis. On parle d’habitations classées E, F ou G au DPE.
L’interdiction a été voulue progressive dans le temps pour ne pas pénaliser les propriétaires. La loi promulguée en 2021 prévoit ainsi l’interdiction de tous les logements classés G au DPE le 1er janvier 2025, puis des logements classés F en 2028 et enfin de ceux classés E en 2034. Les précédents gouvernements avaient toujours refusé d’assouplir le calendrier.
Pour beaucoup de professionnels de l’immobilier, ce calendrier était intenable en l’état. Devant l’ampleur des rénovations à effectuer par les particuliers pour continuer à louer une passoire thermique, les difficultés à trouver les artisans RGE, etc. Il est logique de reporter cette mesure selon eux.
La nouvelle ministre du logement Valérie Létard semble avoir été sensible à ces arguments. Puisque sans que rien ne soit encore officiel, le calendrier des interdictions de location doit être assoupli prochainement.
Suppression de la taxe sur l’électricité
Le jeudi 17 octobre, les députés ont écarté en commission l’article 7 au sein du projet de loi sur le budget de l’Etat 2025. Cet article permettait à l’Etat de taxer l’électricité davantage qu’avant la crise énergétique de 2022 et ce, afin de dégager 3 milliards de recettes supplémentaires.
L’objectif est de réduire les dépenses publiques et d’augmenter les recettes. L’énergie et l’électricité sont vus par le gouvernement en place comme une une source de recette particulièrement intéressante. Mais la méthode est la mise en place d’une telle taxe n’était pas du goût de tous les députés.
Puisque ce sont à la fois des députés du Rassemblement national et du Front populaire qui ont porté des amendements visant à supprimer cet article. Avec le retour à la normal des prix de l’énergie et la baisse de l’inflation, infliger une telle taxe aux ménages qui se relèvent de 2 années pénibles aurait été compliqué. Surtout vis-à-vis des classes populaires les plus précaires sur le sujet de l’énergie.
Ce qu'il faut retenir
En octobre, plusieurs mesures importantes ont marqué l’actualité dans le secteur de la rénovation et du logement.
Le lancement du Prêt avance rénovation (PAR+), en vigueur depuis le 1er septembre 2024, offre aux ménages modestes un financement à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique, avec un remboursement reporté jusqu’à la vente du bien. Ensuite, le gouvernement envisage d’assouplir le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores, initialement prévu de 2025 à 2034, afin de faciliter la mise en conformité pour les propriétaires. Enfin, les députés ont décidé de supprimer une taxe supplémentaire sur l’électricité, estimant qu’elle aurait pesé trop lourdement sur les ménages, surtout les plus modestes, malgré le retour à la normale des prix de l’énergie.
Ces mesures visent à soutenir les ménages dans leurs efforts de transition énergétique tout en limitant l’impact financier sur les foyers les plus vulnérables.
