Refaire sa toiture, quelles sont les aides ?
30 % des pertes d’énergie et de chaleur se font par les toits selon l’Ademe. Vous avez tout intérêt à vous pencher sur le sujet, si vous souhaitez réduire votre consommation d’énergie et votre facture avec.
Quelles sont les aides pour refaire sa toiture ?
Vous disposez d’un large éventail d’aides pour financer la rénovation de la toiture de votre habitation. Certaines aides se cumulent, d’autres non. Attention, toutes ces aides ne se présentent ni de la même manière ni n'offrent les mêmes montants. Cela dépend de la nature des travaux et des revenus de votre ménage. Il existe de multiples critères à respecter pour espérer faire financer ses travaux. Les principales aides pour faire rénover votre toiture sont : MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA réduite au taux de 5,5 %, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’exonération de la taxe foncière, les aides des collectivités territoriales.
Les aides à la rénovation de toiture avec MaPrimeRénov’
L’agence nationale de l’habitat l’ANAH via le dispositif MaPrimeRénov’ est en mesure de vous aider à réaliser des travaux de rénovation de votre toiture.
Pour bénéficier des aides à la rénovation de votre toiture via MaPrimeRénov’ vous devez respecter les critères suivants.
Votre logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
Il doit être occupé au titre de résidence principale (par vous-même ou votre locataire).
Par ailleurs, vous ne pouvez pas effectuer n’importe comment les travaux. Il faut que ces derniers soient réalisés par un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) avec la mention “isolation du toit”.
Quels sont les travaux éligibles ?
L’élément décisif pour être éligible est le gain thermique prévu après la rénovation. La toiture doit avoir une résistance thermique égale ou supérieure à 6 m².K/W. À noter que ce chiffre est différent en outre-mer.
Dans le détail, cela correspond à des travaux qui permettent en premier lieu de renforcer l’isolation thermique de votre habitation. On pense notamment :
- Au remplacement des charpentes et au traitement des matériaux.
- Au changement de toiture et de toits-terrasses en raison d’un défaut d’étanchéité qui met en danger le logement ou l’immeuble (ainsi que les éléments annexes comme les zingueries).
Quel est le montant des aides ?
La limite des aides financières est aujourd’hui de 20 000 euros par logement sur 5 ans. Une belle somme pour refaire sa toiture. Mais tout dépend ensuite de la catégorie du ménage, c’est-à-dire ses revenus. Plus les revenus du ménage sont modestes plus les aides sont importantes
Montant accordé pour l’isolation thermique des toitures terrasses :
- Ménage aux revenus très modestes : 75 €/ m²
- Ménages aux revenus modestes : 60 € / m²
- Ménages aux revenus intermédiaires : 40 €/ m²
- Ménages aux revenus élevés : 15 € / m²
- Ménage aux revenus très modestes : 25 €/ m²
- Ménages aux revenus modestes : 20 € / m²
- Ménages aux revenus intermédiaires : 15 €/ m²
- Ménages aux revenus élevés : 7 € / m²
.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : une alternative pour tous les ménages
Variante de MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible sans conditions de revenus, les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieures y ont aussi accès depuis le 1er janvier. Le financement des travaux peut atteindre 63 000 €.
L’aide fonctionne quelle que soit l’étiquette DPE de votre logement, ce dernier doit cependant être construit depuis au moins 15 ans.
Les travaux doivent vous permettre de gagner au moins 2 classes énergétiques. Par ailleurs, vous devez réaliser dans votre programme de travaux “deux gestes” d’isolation : fenêtre et menuiseries, toiture, sols ou murs. La rénovation de la toiture est donc parfaitement éligible au dispositif.
Comment fonctionne cette aide ?
S’entretenir avec un conseiller FranceRénov’
Réaliser un audit énergétique, il s’agit d’une obligation
Trouver un professionnel RGE
Déposer sa demande de financement sur MaPrimeRénov
L’Anah vous accorde ou non son financement
Réaliser les travaux dans un délai de 3 ans
Envoyer ses factures et les différents justificatifs
Recevoir sa subvention
La TVA à taux réduit de 5,5 % pour rénover sa toiture
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ou d’un taux de TVA intermédiaire de 10 %. Tous les propriétaires peuvent en bénéficier à condition que le logement ait été achevé depuis au moins 2 ans. Les travaux concernés sont mentionnés dans l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Pour bénéficier de ce taux sur la fourniture et la pose d’équipements, les travaux doivent être impérativement effectués par un artisan certifié RGE. L’entreprise que vous mentionnez vous fait signer une attestation certifiant l’âge de votre logement et c’est elle qui applique ensuite le taux de TVA réduit sur votre facture. Il est question des travaux d’amélioration énergétique et des travaux induits. Les travaux induits peuvent aussi bénéficier d’un taux de TVA réduit. On pense notamment au remplacement de tuiles dans le but d’assurer l’étanchéité dans le cadre de travaux d’isolation de la toiture.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Les fournisseurs d'énergie vous proposent des aides pour rénover et refaire l’isolation de votre toiture. Ces aides fonctionnent si vous êtes propriétaire de votre logement depuis au moins 2 ans (il peut s’agir également de votre résidence secondaire).
Ces aides prennent différentes formes selon le fournisseur : prime, bon d'achats, réductions. Point positif, les aides accordées grâce au CEE se cumulent avec MaPrimeRénov’ ou l’Eco-PTZ.Le montant des aides varie selon le fournisseur d’énergie, les types de travaux effectués et l’économie d’énergie réalisée.
Les principales aides pour faire rénover votre toiture sont : Les principales aides pour faire rénover votre toiture sont : MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA réduite au taux de 5,5 %, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’exonération de la taxe foncière, les aides des collectivités territoriales.
L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour refaire sa toiture
Pour financer d’importants travaux énergétiques comme une rénovation de toiture, l'éco-prêt à taux zéro est particulièrement indiqué. Ce prêt sans intérêts sert à financer l’amélioration de votre logement (notamment l’isolation de votre toiture) et la diminution de la consommation globale d’énergie. Il faut démontrer un vrai gain en termes de performance énergétique pour être éligible, et non pas juste changer de toiture parce que son style ne vous plaît plus.
Cette réfection doit cependant s’opérer dans le cadre plus large d’une amélioration de la performance énergétique du logement. Comme une mauvaise toiture est un important pôle de déperdition d’énergie, les travaux d’amélioration sont compatibles avec l’Eco-PTZ.
Quelles sont les conditions ?
Cette réfection doit cependant s’opérer dans le cadre plus large d’une amélioration de la performance énergétique du logement. Comme une mauvaise toiture est un important pôle de déperdition d’énergie, les travaux d’amélioration sont compatibles avec l’Eco-PTZ.
La principale condition d’éligibilité et la date d’achèvement de construction de votre logement (maison ou appartement). Ce dernier doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans et être occupé au titre de résidence principale, par vous ou votre locataire si vous louez l’habitation.
Les travaux d’isolation de votre toiture doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation annuelle avant travaux. L’isolation de votre toiture doit être accompagnée d’autres travaux d’isolation pour obtenir un tel gain. On parle d’une consommation de 331 kWh/m² en énergie primaire après travaux.
Vous l’avez compris, l’éco-PTZ nécessite l’accompagnement de professionnels de la rénovation et de diagnostiqueurs pour être en mesure d’évaluer la pertinence et la qualité des travaux. Quoi qu’il en soit, les travaux, à la manière des autres aides évoquées, devront être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Quels sont les montants ?
Les montants accordés par l’éco-PTZ dépendent du nombre de travaux envisagés. 15 000 euros pour 1 travaux de rénovation, 20 000 euros pour un lot de 3 et 30 000 euros pour un lot de 3 travaux de rénovation et plus. Et s’il s’agit d’une rénovation globale du logement dont la toiture, ce prêt peut monter jusqu’à 50 000 euros.
La durée de remboursement est au maximum de 20 ans.
L’éco PTZ est un prêt particulièrement intéressant lorsqu’on envisage de refaire sa toiture. Il est d’ailleurs compatible avec MaPrimeRénov’. Et bonne nouvelle, le dispositif est encore valable (au moins) jusqu’au 31 décembre 2024.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la rénovation et leur montant, n’hésitez pas à faire une simulation ou contacter l’un de nos conseillers.
L’exonération de la taxe foncière, une aide à la rénovation souvent oubliée
Plusieurs centaines de communes sur le territoire (450 environ en 2024) ont décidé d’exonérer les ménages propriétaires de la taxe foncière. La condition ? Que ces derniers réalisent des travaux d’économie d’énergie pour un montant au moins égal ou supérieur à 10 000 euros (ou 15 000 euros sur 3 ans). L’exonération dure 3 ans, elles est de 50 % ou de 100 % de la taxe foncière, ce qui représente une somme loin d’être négligeable vu la hausse récente de cet impôt local. Dans tous les cas, l’exonération ne peut pas être renouvelée dans les 10 ans.
Les travaux d’économies d’énergie éligibles notamment en ce qui concerne les toitures sont spécifiés au I de l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI). Il s’agit par exemple de l’acquisition d’équipements et de la réalisation de travaux permettant :
- De rénover une toiture-terrasse pour qu’elle ait une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m². K/W ;
- De rénover des rampants de toiture et plafonds de combles pour qu’ils aient une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m². K/W ;
- D’installer des systèmes de protection des parois opaques (pare-solaire, brise-soleil, lames orientables, de protections solaires mobiles, etc.).
Quelles sont les conditions ?
La demande d’exonération de taxe foncière pour votre maison ou votre appartement ne nécessite pas de Cerfa. Elle est à adresser au Centre des impôts dont vous dépendez ou via votre messagerie dans l’espace impot.gouv. Bien évidemment, cette demande d’exonération doit être justifiée, il faudra veiller à conserver toutes les factures et justificatifs des travaux.
À noter qu’en 2025, le dispositif évolue pour s’élargir à davantage de logements. L’exonération concerne les habitations construites il y a 10 ans ou plus, contre le 1er janvier 1989 actuellement.
Les aides des collectivités pour refaire sa toiture
De nombreuses collectivités territoriales soutiennent la rénovation des logements et vous accompagnent dans vos travaux. L’idée est d’encourager l’amélioration thermique des habitations. Vous pouvez ainsi profiter d’aides émanant d’une collectivité territoriale : région, département, commune ou intercommunalité. Des aides financières qui se cumulent avec les précédentes dont nous avons parlé.
Pour en savoir plus sur ces aides, on vous conseille de vous rapprocher de votre collectivité ou d’en discuter avec un conseiller France Rénov’. Ou encore de consulter le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) qui recense toutes les aides.
Le dispositif Denormandie, un moyen de rénover le toit d’un investissement immobilier
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une aide à la réfection de votre toiture. Toutefois, il est possible d’utiliser le Denormandie pour faire des travaux de rénovation sur le toit d’un logement que vous possédez. Si ce dernier est situé dans un secteur spécifique éligible.
La loi Denormandie est une loi accordant une réduction d’impôt en échange de travaux de rénovation dans un logement ancien. Elle se destine aux investisseurs immobiliers qui achètent un logement dont le coût de la rénovation est d’au moins 25 % du coût total de l’opération.
Refaire un toit, faire des travaux de rénovation des combles, changer les tuiles… autant de travaux qui entrent dans le calcul permettant d’obtenir la réduction d’impôt. La réduction d’impôt est conditionnée ensuite à la durée de mise en location du logement.
La loi Denormandie fonctionne jusqu’au 31 décembre 2026, vous avez encore le temps de profiter du dispositif.
